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Face à cette situation le sénat vote récemment en faveur d’une mesure visant à pénaliser les patients “poseurs de lapin”.
Cette initiative, inscrite dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS), propose une « taxe lapin » pour responsabiliser les assurés.
Chiffres alarmants sur les rendez-vous médicaux non honorés
En effet, les annulations de rendez-vous médicaux à la dernière minute accumulent tant en France qu’en Allemagne ainsi que dans d’autres pays. Un véritable fléau qui nécessite une intervention en adoptant un amendement d’une somme forfaitaire aux patients qui ne respectent pas leurs rendez-vous en soins de ville, selon le sénat.
Il convient de préciser que cette mesure surnommée la « taxe lapin » vise à décourager les comportements d’annulation irresponsables et à responsabiliser les patients.
En outre, selon les données de l’Académie de médecine et du conseil national de l’ordre des médecins, entre 6 et 10 % des patients ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux. Cette situation représente un défi majeur pour le système de santé français, avec « 27 millions » de rendez-vous perdus chaque année, équivalant à « près de deux heures par semaine » pour chaque médecin.
Le gouvernement ouvert mais prudent sur la taxe lapin
Au Sénat, le jeudi 16 novembre, plusieurs groupes parlementaires ont voté en faveur de cette initiative de pénalisation des poseurs de lapins. Selon ces derniers, le taxe lapin serait en partie payée par l’assurance maladie des patients qui n’ont pas honoré leurs engagement ou leurs rendez-vous médicaux.
Cependant, le gouvernement se montre un peu en désaccord avec cette taxe lapin. De plus, il pourrait peut être rejeter cette mesure en ayant recours à l’article 49.3 à l’Assemblée nationale, évitant ainsi un vote.
Bien que le gouvernement ait émis un avis défavorable sur cette proposition, il se montre ouvert à la discussion. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a souligné la nécessité d’une négociation conventionnelle pour trouver une solution équitable, reconnaissant la sensibilité du sujet. Il reste à voir si le gouvernement utilisera l’article 49.3 à l’Assemblée nationale pour rejeter la mesure.
Des solutions alternatives évoquées
Outre la « taxe lapin », le Sénat a également soulevé la possibilité d’un doublement des franchises médicales, c’est-à-dire le reste à charge pour les assurés lors de l’achat de médicaments ou d’une consultation médicale. Bien que cette augmentation ne soit pas encore confirmée dans le PLFSS, le ministre de la Santé estime son impact à « 17 euros par an en moyenne » pour les assurés.
La proposition de loi en cours d’examen suscite des débats, notamment du côté des associations de patients. En Allemagne, les patients règlent 5 euros à la prise de rendez-vous, mais France Assos Santé dénonce une possible « bouc-émissarisation des usagers ». De ce fait, l’association préconise plutôt des campagnes d’information et la responsabilisation des plateformes pour sensibiliser les patients aux enjeux des rendez-vous médicaux.
Il convient de dire que la pénalisation des patients pour les rendez-vous médicaux non honorés est une mesure cruciale pour garantir l’efficacité du système de santé français. Bien que le vote ait eu lieu, il faut attendre une annonce officielle si les poseurs de lapin chez le médecin paient cette somme forfaitaire.
D’ailleurs, le débat sur le sujet se poursuit au sein du gouvernement et du Sénat. Reste à voir comment cette proposition évoluera dans le cadre des négociations en cours.
