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Comme chaque année, l’Etat communique sur son assiette fiscale, avec pour principal revenu, les impôts. Ainsi, comme pour les années précédentes, il y a des démarches obligatoires pour l’impôt 2023. Par ailleurs, les français concernés qui voudront s’en passer se verront frapper par une amende. De combien ? De quelle démarche s’agit-il ? On vous dit tout !
Une déclaration qui peut coûter cher
Pour cette année, chaque propriétaire est contraint d’effectuer une déclaration. Et en cas d’erreur, d’oubli ou de refus, il sera frappé par une amende. C’est donc une démarche obligatoire qui sonne comme une nouveauté, mais il faudra bien s’y faire, car la note risque d’être salée. Selon France Info, le but de cette déclaration est de permettre au fisc de mettre à jour ses données. Les propriétaires concernés sont de l’ordre de 34 millions au total. Grâce aux informations fournies, les impôts pourront facilement identifier les résidences secondaires. Ce qui devrait faciliter leur travail et leur déploiement.
Taxe d’habitation 2023 : une amende de 150 euros par bien non déclaré
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation a été définitivement supprimée, mais tout le monde n’est pas concerné. Les propriétaires d’une résidence secondaire devront toujours s’acquitter de la taxe d’habitation. On comprend clairement pourquoi l’Etat a prévu ce dispositif qui impose une démarche pour ces propriétaires, surtout que la grande majorité des français ne sont plus assujettis à cette taxe. Non seulement, ces propriétaires doivent continuer de payer la taxe d’habitation, mais ils risquent aussi une amende de 150 euros par bien s’ils n’effectuent pas (ou mal) la nouvelle déclaration demandée par le fisc cette année. Il est donc question pour les concernés de se montrer plus attentif et coopératifs, dans le but de s’éviter une amende, assez importante quand-même.
Par ailleurs, la volonté du fisc est de contraindre les propriétaires de résidences secondaires à s’acquitter de la taxe d’habitation, voilà pourquoi cette déclaration est rendue obligatoire. Forcément, l’amende qui va avec devrait décourager ceux qui voudraient jouer aux plus malins.
Résidence secondaire : comment remplir la déclaration obligatoire et éviter l’amende ?
La démarche du fisc se veut inclusive, c’est pourquoi toutes les informations sont mises à la disposition de ces usagers pour leur faciliter les procédures de déclaration. Pour remplir la déclaration en question, il suffit de se rendre sur le site impots.gouv, où un nouvel onglet nommé « bien immobilier » apparaît désormais. Vous y trouverez des fiches d’informations détaillées sur votre ou vos propriétés qui devront être validées ou rectifiées. Il suffira de les remplir en fonction de la situation de votre ou de vos propriétés, en vous assurant que les informations que vous mentionnez sont exactes.
Pour permettre aux uns et aux autres de se mettre en règle, les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour l’effectuer. Après cette date, ceux possédant une ou plusieurs résidences secondaires non déclarées s’exposent à une amende. Par la suite, une nouvelle déclaration sera uniquement nécessaire si un changement de situation se produit. N’attendez pas les derniers instants pour aller remplir votre déclaration si vous possédez une résidence secondaire.
