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Cette initiative vise à informer les contribuables dont la situation fiscale n’a pas évolué depuis leur dernière déclaration. Pas d’inquiétude à avoir, il s’agit simplement d’une procédure de routine pour garantir la mise à jour des dossiers fiscaux.
Déclaration de revenus 2024 : ouverture imminente et contact préventif de la DGFiP
Alors que la période de déclaration de l’impôt sur le revenu approche à grands pas en France, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) se mobilise pour informer efficacement les contribuables. Dès le 11 avril*, une campagne d’e-mails sera lancée, ciblant précisément les 10,8 millions de contribuables dont la situation fiscale est restée inchangée depuis l’année précédente.
L’objectif est de faciliter l’accès à la déclaration automatique, réduisant ainsi le fardeau administratif pour les citoyens. Cette initiative s’inscrit dans une démarche d’optimisation du processus de déclaration, permettant une gestion plus fluide et transparente des obligations fiscales. La DGFiP s’engage ainsi à accompagner les contribuables dans cette transition, assurant une communication claire et des démarches simplifiées pour tous.
L’ambition est de rendre le processus plus accessible pour les contribuables éligibles à la déclaration automatique. Cette initiative représente un progrès significatif, susceptible de réduire considérablement les démarches administratives pour une grande partie de la population française.
L’approche préventive adoptée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a pour but de garantir une transition fluide et sans accroc vers le nouveau cycle fiscal, tout en améliorant la performance et la précision du système de déclaration d’impôts.
En outre, cette réforme vise à optimiser l’expérience utilisateur en simplifiant les interactions avec l’administration fiscale, permettant ainsi aux citoyens de consacrer plus de temps à leurs activités personnelles et professionnelles. En anticipant les besoins des usagers et en s’adaptant aux changements technologiques, la DGFiP démontre son engagement à moderniser les services publics et à faciliter la vie quotidienne des Français.
Une procédure allégée et intuitive
La déclaration simplifiée est une procédure allégée, conçue spécifiquement pour les individus et les ménages dont les revenus et la situation personnelle n’ont pas évolué depuis leur précédente déclaration.
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Elle offre la possibilité d’être exempté de la soumission d’une déclaration complète, à condition que les données pré-remplies et déjà connues des autorités fiscales soient correctes et complètes, comme le souligne le ministère de l’Économie.
Ce dispositif, en vigueur depuis 2020, requiert que les contribuables signalent de leur propre initiative toute modification de leur situation personnelle aux services fiscaux, qu’il s’agisse d’un changement d’adresse, d’une évolution de la situation familiale, ou de l’achat d’une propriété immobilière.
Pour l’année fiscale 2024, certaines catégories de contribuables, notamment les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales, les commerçants, ainsi que les propriétaires percevant des revenus fonciers, sont désormais exclus du mécanisme de déclaration automatique.
Dans l’hypothèse où des erreurs ou des omissions surviendraient dans les informations fournies à la DGFiP, les contribuables pourraient se voir infliger une amende.
Cette sanction est appliquée si l’omission entraîne une diminution de l’impôt dû ou une augmentation d’un avantage fiscal au profit du contribuable. L’amende est calculée sous forme d’une majoration fixée à 10 % de l’impôt dû.
