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Cette prime de 10 000 euros, conçue à l’origine pour certaines catégories de métiers, a connu une évolution marquée, tant dans ses bénéficiaires que dans les conditions de versement. Retraçons brièvement son historique et examinons de plus près les modifications apportées par le décret du 2 novembre 2023.
La prime de fidélisation territoriale : Éligibilité initiale et conditions de versement
Dans son état initial en 2020, la prime de fidélisation territoriale était réservée aux agents publics, civils et militaires. Ces derniers exercent dans des services confrontés à des difficultés de fidélisation des ressources humaines en Seine-Saint-Denis. L’éligibilité à la prime fidélisation territoriale impliquait un engagement de cinq années consécutives.
Ainsi, la gratification de 10 000 euros était prévue en un seul versement après ces cinq années, avec une restriction stricte : un agent ne pouvait en bénéficier qu’une seule fois au cours de sa carrière. Ceux qui peuvent bénéficier de cette prime exercent des métiers spécifiques tels que la préfecture, les services de greffes judiciaires, l’administration pénitentiaire, l’éducation, la police… et plusieurs d’autres à consulter sur le site legifrance.fr.
Enfin, il convient de noter que les fonctionnaires éligibles peuvent choisir de bénéficier d’un montant minoré dans un délai inférieur s’ils ne veulent pas attendre 5 ans.
Nouveautés introduites et changements dans le versement de la prime
Le 4 novembre 2023 marque une évolution significative de ce dispositif. Désormais, de nouveaux services sont inclus dans le champ d’application de la prime, élargissant ainsi la liste des bénéficiaires potentiels. À compter du 1er janvier 2024, les agents de l’administration des douanes et des droits indirects, du service de la sécurité routière et de l’inspection du permis de conduire.
Outre ces derniers, certains agents des services publics de l’hébergement, du logement, de l’économie, de l’emploi, du travail, des solidarités, de l’environnement, de l’aménagement et des transports, peuvent également prétendre à cette prime de 10 000 euros.
En parallèle, les modalités de versement de la prime subissent une transformation significative. D’après le changement apporté le 4 novembre, les fonctionnaires concernés n’auront plus à attendre cinq ans pour toucher la totalité de la somme.
De ce fait, ces fonctionnaires peuvent bénéficier d’une avance de 20 % qui sera versée au début du contrat ou au premier trimestre de 2024. Concernant ce dernier, l’agent doit être déjà en poste à cette date. Après trois ans de services effectifs, les 40 % seront versés et les derniers 40 % au bout des cinq ans.
Quelques cas particuliers liés à cette nouvelle prime de 10 000 euros
Bien que ces changements semblent bénéfiques, il convient de préciser certains points, qui concernent chaque agent bénéficiaire. Selon le décret du 4 novembre sur le dispositif, les modifications introduisent des considérations importantes en cas de départ prématuré.
Si un fonctionnaire quitte son poste avant la troisième année d’exercice effectif, des clauses de remboursement sont prévues. Entre la troisième et la cinquième année d’exercice, le remboursement concerne la dernière fraction perçue. En outre, il est crucial de noter que ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux agents contractuels ou recrutés sur un contrat de projet. Ce qui veut dire qu’ils devront toujours attendre cinq ans pour toucher la prime de 10 000 euros.
Cette évolution de la prime de fidélisation territoriale témoigne d’une volonté constante d’adaptation pour attirer et retenir les fonctionnaires dans la région. Cependant, les fonctionnaires doivent être conscients des ajustements dans les conditions et les délais de versement, soulignant ainsi l’importance d’une planification minutieuse de leur engagement dans ce processus.
Cette prime reste controversée à l’heure des déficits publiques à rallonge, comme le montre les commentaires de internautes sur les médias traitant de ce sujet.
