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Si le gouvernement a annoncé que l’indemnité forfaitaire de télétravail va être revue à la hausse dès le 1er janvier 2023, il faut dire que tous les salariés en télétravail ne sont pas concernés par cette mesure. On vous explique tout !
Une hausse de l’indemnité forfaitaire de télétravail… mais pas pour tout le monde
Le télétravail s’inscrit dorénavant comme une méthode de travail de plus en plus conventionnelle. La crise sanitaire a tôt fait de modifier les habitudes professionnelles de bon nombres d’entreprises, si le confinement s’imposait, il fallait trouver des alternatives pour continuer à travailler. Alors, le télétravail est apparu comme une solution adéquate pour bon nombre de travailleurs. Et aujourd’hui, il est pris en compte comme tout autre poste de travail. C’est ainsi que le gouvernement a décidé de faire profiter à ces professionnels des indemnités. Néanmoins, les règles concernant l’indemnisation des salariés qui exercent leur activité professionnelle à domicile restent floues. Si l’on s’en tient au Code du Travail : « l’employeur a les mêmes obligations à l’égard du salarié en télétravail qu’à celui des autres salariés ».
Qui est concerné par cette augmentation ?
Pour bénéficier de l’augmentation de de l’indemnité forfaitaire, votre poste de travail doit être reconnu comme un « télétravail ». En clair, vous devez être en télétravail de façon permanente. Le site du Service public se veut précis sur cette question, car selon lui : « l’augmentation de l’indemnité forfaitaire de télétravail concerne les agents de la Fonction publique d’État et hospitalière, les magistrats de l’ordre judiciaire et les agents publics territoriaux après délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public ». Il faut ajouter à cette catégorie les apprentis en contrat d’apprentissage avec une personne morale de droit public. Vous devez vous assurez d’être dans l’une de ces catégories pour espérer être éligible à cette augmentation et jouir de cette indemnité.
De combien a été augmentée l’indemnité forfaitaire ?
Le décret du 23 novembre dernier est clair : « le montant du forfait télétravail sera fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an ». Cette indemnité est versée chaque trimestre, et s’appuie sur le nombre de jours et le quota horaire en télétravail espéré par « l’agent et autorisé par l’autorité compétente ». On comprend donc que cette condition sera minutieusement passée au crible pour éviter tout désagrément.
Votre employeur est-il obligé de vous verser une indemnité forfaitaire de télétravail ?
Le ministère du Travail a récemment révélé dans un communiqué que : « L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit. Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (titres-restaurants, primes de repas, etc.) ». Il est donc clair que cette indemnité est versée par la simple volonté des employeurs, rien ne les y contraint vraiment à le faire.
