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Dans le souci de soutenir les collectivités et les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis sur pied un nouveau dispositif d’aides. Que ce soit pour l’électricité, le gaz ou le carburant, ces aides sont octroyées aux entreprises et aux collectivités en difficultés, selon leur taille et leurs spécificités.
Le bouclier tarifaire
Ce dispositif existe depuis 2021, son but à cette époque était de plafonner les hausses de factures d’électricité à 4%. Face aux nouvelles flambées des prix de l’énergie, l’exécutif a décidé de le prolonger. Pour 2023, son plafond est revu à la hausse, 15% à partir de janvier 2023. En clair, pour bénéficier de ce bouclier tarifaire, il faudra être une TPE avec 2 millions d’euros de chiffres d’affaires, avoir moins de 10 salariés et utiliser un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
L’amortisseur d’électricité
Certaines TPE ne sont malheureusement pas éligibles au bouclier tarifaire, pour la simple raison qu’elles utilisent un compteur d’électricité supérieur à 36 kVA. Pour y remédier, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif pour elles : l’amortisseur d’électricité.
- Les entreprises dont le prix du mégawattheure de référence, concernant la part d’approvisionnement au marché, est supérieur à 325€/MWh pourront bénéficier de ce nouveau dispositif. Ceci, qu’elles aient signé un contrat ou soient en instance de renouvellement de ce dernier.
- Les entreprises concernées bénéficieront d’une aide forfaitaire sur 25% de leur consommation. Le but à travers cette aide est de combler le gap qu’il y’a entre le prix plancher de 325€/MWh et le prix plafonné à 800€/MWh.
- Le gouvernement a prévu de plafonner à 800€/MWh cet amortisseur. Ceci pour éviter à son budget de subir les effets brutaux de la flambée des prix. En clair, les entreprises éligibles pourront profiter d’une aide maximale de 120€/MWh.
- L’Etat va directement verser aux fournisseurs d’énergie une compensation financière à travers les charges du service public de l’énergie. Toute réduction induite par cet amortisseur sera « automatiquement décomptée de la facture d’électricité d l’entreprise ».
- Toutefois, une loi viendra ultérieurement fixer les modalités de fonctionnement de cet amortisseur tarifaire.
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Ce guichet d’aide n’est pas une nouveauté en soi, car il existe depuis le mois de juillet dernier. Par contre, le gouvernement veut le simplifier. Les nouveaux critères seront connus ultérieurement et même prolonger pour l’année 2023. En effet, il est destiné aux ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et aux Grandes Entreprises. L’une des particularités de ce guichet d’aides est que toute entreprise qui a subi une augmentation d’au moins 50% de ses factures de gaz et d’électricité, peut bénéficier d’un acompte. Certaines entreprises pourront bénéficier jusqu’à 100 millions d’euros.
Par ailleurs, EDF devra baisser à 100 térawattheures (TWh) son volume d’électricité nucléaire, à en croire Bruno Le Maire. Cette décision fait suite à la volonté de l’exécutif de restreindre la hausse des prix de l’électricité. « C’est cohérent avec les engagements que nous avons pris » a laissé entendre Bruno Le Maire.
L’aide pour le carburant
L’aide pour le carburant est principalement orientée vers les entreprises exerçant dans les secteurs du transport routier de fret, de l’artisanat alimentaire et de la construction. En clair, les organisations dont les activités dépendent en grande majorité du carburant, à cause des déplacements et des livraisons. En outre, ce sont des entreprises qui ont subi un surcoût de plus de 25% des coûts unitaires moyens. Le plafond de cette aide est fixé à 400 000 euros par entreprise.
Pour soutenir les entreprises et collectivités en proie aux flambées des prix de l’énergie, le gouvernement d’Elisabeth Borne a mis en place une enveloppe d’aides d’environ 12 milliards d’euros.
