Consulter Masquer le sommaire
Cela est aussi valable dans le cadre de la généralisation d’un « contrat d’engagement ». Il faut toutefois signaler qu’il existe des changements que vous devez à tout prix connaître afin de mieux profiter de cette subvention.
Quel est le but des aides financières de la CAF ?
La CAF accordent régulièrement des aides financières avec ou sans condition. L’objectif de ces dernières est de venir en aide à près de 33 millions de Français étant dans le besoin. Ce qui avoisine une offre de près de 98,6 milliards d’euros. Il est important de savoir que le Revenu de Solidarité Active (RSA) fait partie de cette catégorie. Par ailleurs, notez que des changements seront observés pour ce qui est des bénéficiaires du RSA.
Depuis le 10 juillet 2023, le Sénat français a voté deux articles clés du projet de loi « pour le plein emploi ». Ces derniers prévoient l’inscription automatique de ceux qui doivent profiter du RSA sur la liste de Pôle emploi et la généralisation d’un « contrat d’engagement ».
Quels sont les changements notoires pour ce qui est du RSA ?
Le RSA est une prestation sociale disponible en France depuis plus de 35 ans. Son objectif principal est d’aide à garantir un revenu minimum aux personnes se trouvant en situation de grande précarité. A ce jour, près de 3,9 millions de personnes en bénéficient. Les travailleurs aux revenus modestes peuvent donc profiter de cette subvention de la CAF. Par ailleurs, c’est aussi une bonne manière d’inciter les individus au chômage à reprendre une activité lucrative.
Emmanuel Macron en tant que candidat à sa réélection promettait de reconsidérer l’accès au RSA au printemps 2022. C’est ainsi qu’il avait déclaré : « Il y aura dans cette réforme, l’obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle. Soit de formation en insertion, soit d’emploi ». Cette promesse est désormais mise en application avec les deux lois votées par le Sénat le 10 juillet dernier. Il est important de rappeler que près de 42% des allocataires du RSA n’auraient pas encore de travail décent. C’est donc cette situation qui va bientôt changer.
Les fraudeurs sont les bénéficiaires du RSA …. Pas ceux qui pratiquent l’évasion fiscale… https://t.co/eQZbAhNWfP— ROSSI Christine (@chrisantenne) August 4, 2023
Les 2 articles votés au Sénat
L’accompagnement renforcé qui était jadis expérimenté dans 18 départements va désormais être élargi, car il concernera tous les bénéficiaires du RSA à partir de 2025. C’est la première décision que le Sénat vient de valider. La Rapporteure LR Pascale Gruny signale que les sénateurs prévoient que ce contrat fixe au moins 15 heures d’activité pour chaque semaine. Ceci concerne particulièrement les immersions, les remises à niveau, la rédaction de CV, etc.
Le second article quant à lui prévoit que les bénéficiaires du RSA vont désormais être automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi. Ceci est valable pour ceux qui profitent du revenu RSA et leur conjoint. Les jeunes suivis par les missions locales sont également concernés. Cette inscription automatique sera donc accompagnée de certains changements majeurs. Notez que c’est un projet de loi qui sera présenté à l’Assemblée nationale en automne.
