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Depuis 2016, les parents des enfants au foyer n’ont plus le droit de récupérer cette aide. Désormais, c’est la caisse de dépôt qui est chargée de la recevoir et de la protéger. Une fois adultes, les enfants peuvent récupérer le montant de l’ARS qui leur revient auprès de la caisse de dépôt. Comment récupérer son ARS à la caisse de dépôt ? On vous raconte tout ce qu’il faut savoir sur l’ARS dans cet article.
Allocation de Rentrée Scolaire : à qui est-elle destinée ?
Tout enfant scolarisé de 6 à 18 ans issu d’une famille modeste a droit à l’ARS. La somme reçue varie en fonction de l’âge de l’enfant. Ainsi, elle est de 369,68 euros pour les enfants de 6 à 10 ans. Pour ceux de 11 à 14 ans, elle s’élève à 390,44 euros. Enfin, pour les enfants de 15 à 18 ans, elle est de 404,28 euros.
Comme condition pour recevoir l’ARS, la famille dont est issu l’enfant doit remplir certaines conditions de ressource. De ce fait, chaque enfant peut voir le montant de son ARS réduit en fonction du revenu annuel de sa famille.
Récupérer l’Allocation de rentrée Scolaire : comment procéder ?
Avant 2016, les enfants placés au foyer récupéraient directement leur ARS. Désormais, cette somme est placée sur un compte de dépôt spécialisé à la caisse de dépôt. C’est une fois devenu adulte que l’ayant droit peut effectuer certaines démarches pour récupérer son pécule.
En effet, cette rétribution peut s’effectuer par courrier ou en ligne. Les mineurs émancipés, les bénéficiaires héritiers ou les majeures sous-tutelles peuvent envoyer la demande de restitution par courrier.
Si vous ne faites pas partie de l’une des catégories précitées, connectez-vous à votre espace personnel sur le site internet de la caisse de dépôt pour accéder au formulaire de restitution de l’ARS. Pour remplir ce formulaire, vous devez avoir en votre possession toutes les pièces justificatives obligatoires.
Il s’agit d’un relevé d’identité bancaire à votre nom, d’une pièce d’identité en cours de validité et d’une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois.
Que se passe-t-il dans les cas où l’allocation de rentrée scolaire n’est pas récupérée par le bénéficiaire ?
Une fois l’ARS déposé sur un compte de la Caisse de dépôt, le bénéficiaire à 30 ans pour entrer en possession de son dû. Dépassé ce délai, cette somme est reversée à l’Etat.
Donc, pour éviter toute perte d’argent, il est important de récupérer son pécule dans les délais. Il est à noter qu’aucun frais n’est à payer pour la déconsignation et la gestion de ces sommes. Par ailleurs, depuis janvier 2023, l’argent accumulé est taxé durant le dépôt au taux de 2,06 %.
Pour toute information relative à la restitution de l’ARS, vous pouvez joindre les conseillers de la caisse de dépôt du lundi au vendredi de 9h à 11h 45 et de 13h à 16h.
