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À compter du 1er avril 2024, le gouvernement a enfin décidé de mettre fin à l’obligation d’afficher la vignette du certificat d’assurance automobile sur les pare-brise des véhicules. Cette vignette, présente depuis 1949, sera remplacée par un système de dématérialisation des informations d’assurance, offrant ainsi de nouvelles perspectives pour la sécurité routière et la lutte contre la fraude.
La disparition de la vignette verte
Le 1er avril 2024 marquera la fin officielle de la vignette verte, ce petit macaron que les automobilistes plaçaient à droite de leur pare-brise pour attester de leur assurance. Lors d’un Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR) en juillet 17, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a annoncé cette décision, mettant ainsi un terme à l’histoire de la vignette qui durait depuis 1949.
La raison derrière cette vignette verte était de permettre aux forces de l’ordre de vérifier rapidement les informations essentielles d’un contrat d’assurance lors d’un contrôle routier. Toutefois, à partir du 1er avril 2024, toutes ces informations seront enregistrées dans un fichier dématérialisé, nommé le fichier des véhicules assurés (FVA). Ce fichier sera instantanément accessible aux policiers et gendarmes lors de leurs contrôles.
https://t.co/FJgjUaTy6h— 🇨🇵 mi1789 .💖🐾 (@mi1789) July 29, 2023
Les avantages de la dématérialisation
Grâce à la dématérialisation de la vignette verte, plusieurs avantages significatifs émergeront pour les automobilistes et les autorités. Tout d’abord, cela mettra fin à l’amende de 35 euros que les automobilistes risquaient en cas de non-présentation de la vignette aux forces de l’ordre.
En France, l’Observatoire interministériel de la Sécurité routière estime que près de 900 000 véhicules sont non assurés. En 2022, ces véhicules ont été impliqués dans 7 % des accidents mortels, causant la mort de 239 personnes sur les routes. La dématérialisation facilitera la lutte contre la fraude des non-assurés et contribuera à accroître la sécurité routière.
Le fonctionnement du fichier des véhicules assurés
Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un système dématérialisé créé en 2016 dans le but de lutter contre la fraude et d’améliorer le suivi des véhicules assurés. Les compagnies d’assurance alimentent ce fichier en fournissant des informations telles que l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro de contrat et la période de validité du contrat d’assurance.
Ces données doivent être communiquées dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation du contrat d’assurance. Ainsi, en cas de contrôle, les forces de l’ordre pourront vérifier la validité de l’assurance en utilisant le numéro d’immatriculation du véhicule.
Le certificat d’assurance papier et dématérialisé
Bien que la vignette verte disparaisse, il restera toujours obligatoire de souscrire à une assurance automobile au minimum au tiers, également appelée « responsabilité civile ». Lors de la souscription, votre assurance vous fournira un certificat d’assurance papier à conserver dans votre sac ou votre boîte à gants pour présenter lors d’un contrôle routier.
De plus, une version dématérialisée du certificat d’assurance sera disponible. Cette version sera essentielle pour les automobilistes voyageant à l’étranger, car les forces de l’ordre à l’étranger n’auront pas accès au FVA.
Suppression des contraventions liées à la vignette verte
Avec la fin de la vignette verte, deux contraventions du Code de la route seront également supprimées. Il s’agit de la contravention de 2ème classe pour la non-apposition du certificat d’assurance sur le pare-brise (amende de 35 euros pouvant aller jusqu’à 150 euros) et de la contravention de 4ème classe pour la non-présentation de l’attestation d’assurance dans un délai de cinq jours (amende de 135 euros pouvant aller jusqu’à 375 euros en cas de retard de paiement).
Le contrôle automatisé du défaut d’assurance
En remplacement des contraventions supprimées, une nouvelle technique de contrôle devrait voir le jour : le contrôle automatisé du défaut d’assurance. Les radars automatiques pourraient bientôt interroger le FVA avec le numéro d’immatriculation du véhicule pour vérifier si un contrat d’assurance est associé. Conduire sans assurance restera un délit, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros selon l’article L. 324-2 du Code de la route.
